Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Conditions générales (Art. 1 à 14)
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations proposées par OptiSEO360, notamment : Business Launch, référencement naturel (SEO), SEO local, optimisation Google Business Profile, création de sites internet, audit SEO, gestion des réseaux sociaux, accompagnement digital, conseil stratégique.
Article 2 — Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une validation écrite. L'acceptation du devis ou le paiement d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros. Les prestations sont facturées selon les tarifs indiqués lors de la commande. Les dépenses externes (nom de domaine, hébergement, licences, publicité, outils tiers) ne sont incluses que lorsqu'elles sont expressément prévues.
Article 4 — Paiement
Sauf mention contraire : 50 % à la commande, 50 % avant la livraison finale. Les abonnements sont payables au début de chaque période.
Article 5 — Retard
En cas de retard de paiement, OptiSEO360 peut suspendre les prestations, reporter les livraisons, et reprendre les travaux après régularisation.
Article 6 — Obligations du client
Le client fournit notamment : contenus, accès techniques, validations, informations nécessaires. Le client garantit disposer des droits sur les contenus transmis.
Article 7 — Délais
Les délais annoncés sont estimatifs. Ils courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.
Article 8 — SEO
Le référencement naturel dépend de facteurs externes. Aucune position sur Google n'est garantie. L'obligation d'OptiSEO360 est une obligation de moyens.
Article 9 — Site internet
La livraison intervient après validation du client. Les modifications importantes demandées après validation peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Jusqu'au paiement intégral, les créations restent la propriété d'OptiSEO360. Après paiement complet, le client obtient les droits d'exploitation prévus au devis ; les méthodes, modèles, scripts et outils internes restent la propriété d'OptiSEO360.
Article 11 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées.
Article 12 — Résiliation
Les prestations réalisées restent dues. Les prestations récurrentes suivent les règles prévues dans les conditions spécifiques des abonnements ci-dessous.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
2. Conditions spécifiques — Business Launch
Objet. Business Launch est un accompagnement privé destiné au lancement d'une activité.
Durée. La durée annoncée (environ 7 jours) correspond à une estimation à compter de la réception des contenus, des accès et des validations nécessaires. Tout retard du client prolonge le délai d'autant.
Ce qui est inclus :
- Stratégie
- Business plan
- Identité de marque
- Site internet
- Google Business Profile
- SEO local
- Accompagnement au lancement
Ce qui n'est pas inclus, sauf mention contraire : frais administratifs, hébergement, nom de domaine, campagnes publicitaires, logiciels payants.
Résultats. OptiSEO360 ne garantit pas l'obtention d'un financement, un nombre de clients, ni un chiffre d'affaires.
3. Conditions des abonnements — Growth / Performance / Partner
OptiSEO360 Growth — durée au choix : 3, 6 ou 12 mois. Comprend notamment : SEO, SEO local, optimisation du site, reporting.
OptiSEO360 Performance — comprend Growth, ainsi que : analyse concurrentielle, optimisations techniques, support prioritaire.
OptiSEO360 Partner — comprend Performance, avec une externalisation renforcée.
Paiement. Les mensualités sont dues au début de chaque période.
Résiliation. Les engagements prennent fin à l'issue de la durée choisie, sauf accord contraire entre les parties.
4. Conditions des audits
Audit Express — 79 €. Analyse : SEO technique, performance, mobile, accessibilité.
Audit Premium — 149 €. Comprend en plus : priorisation, plan d'action, recommandations.
Délai. Le rapport est généralement envoyé sous 24 heures ouvrées.
5. Business Readiness Score™
Le Business Readiness Score™ est un outil propriétaire développé par OptiSEO360. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision et d'une évaluation indicative. Il ne constitue pas une certification officielle, ni un avis juridique, fiscal ou comptable.
Les réponses au questionnaire servent uniquement au calcul du score et, le cas échéant, au suivi de la demande lorsque l'utilisateur sollicite un accompagnement.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions : adil@optiseo360.lu